OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Web (ci-aprèsLE WEB), qui appartient à Éric Pazat (ci-aprèsLE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIETAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peut être modifié.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. L'utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.

 

IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, vous informe que :

 

Le responsable est Eric Pazat 

Son adresse est : 88 Rue Jean Cottereau Viala, 12100 Millau, France

Inscrit au registre du commerce

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

 

Courrier : info@kreivo.net

Téléphone : +33 7.81.67.82.65

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

 

CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

 ·         Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, défendant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.

·         Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, de gâcher, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d'obstruer l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

·         Essayez d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.

·         Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

·         Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

·         Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

·         Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, n'ont été cédés à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d'exploitation sont interdits.

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucune manière seulement l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l'autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l'accès à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, et doit également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions effectuées sur leur base.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est uniquement à des fins d'information, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

·         L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qu’il a été consulté via le site Web ou les services offerts.
·         La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
·         Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de cet avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits d'honneur, la vie privée et familiale et l'image elle-même, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

·        De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'étendre le contenu offert par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus une visite chez eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données fournies dans les différentes formes du WEB ne seront utilisées que pour le traitement des commandes passées et pour d'éventuelles actions commerciales. En aucun cas, elles ne seront transmises à des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D'EXERCICE D'ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et / ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question contentieuse concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation française sera applicable, les Cours et Tribunaux de Montpellier (France) étant compétents.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.